Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le Règne Finvex (ci-après, le « Site »)

Notre adresse électronique info@regne-finvex.com

1.2. Ce site Internet met à disposition des informations concernant des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») destinées à la négociation (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions encadrent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant toute utilisation des Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter l’intégralité des Conditions pour pouvoir utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Les présentes conditions incluent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous pourrez accéder au site Internet.

2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans

2.1.2. Vous êtes en mesure de signer les présentes conditions générales.

2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les services ne constituent en rien un obstacle à l’utilisation du site Internet ni à celle de l’un quelconque de ses services par les utilisateurs.

2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’usage des services ou du site web par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du site web ou des services par quelque utilisateur que ce soit.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de constituer un risque d’ordre réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. En cas de présence dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Il vous est interdit d’accéder à notre site web et de l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’une menace ou d’un préjudice découlant d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de racisme ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou visant à bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de toute loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou retirer tout crédit, toute mention légale, tout label ou toute désignation relevant du présent site web.

4.1.3. L’accès aux services peut également s’effectuer par toute interface autre que le site Internet.

4.1.4. N'entravez ni l'utilisation du site Web ni les services fournis par d'autres utilisateurs

4.1.5. Des robots et autres procédés automatisés sont utilisés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de publier ou de transmettre, ou même d’essayer de publier, tout contenu qui contribue, directement ou indirectement, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous pourriez contrevenir à toute loi ou réglementation applicable et encourager ou inciter des activités illégales, telles que la contrefaçon de marque, l’atteinte aux droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;

4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site web ou de nuire à des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou d’entreprendre toute ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le site Internet ou utilisé pour la fourniture des services.

4.2. Les dispositions du présent accord s’appliquent en complément de tous les droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute législation applicable, nous pouvons surveiller votre activité sur le site ou les services, en restreindre ou en bloquer l’accès, communiquer à des tiers vos comportements sur le site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens des tiers.

5. Droit de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu du site, y compris les éléments liés à la vidéo (textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres éléments), est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux des tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux services et au site web nous appartiennent. En dehors du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, l’utilisation des services et du site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. Le Site et/ou les Services sont accessibles à l’utilisateur uniquement dans le cadre d’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Vous n'autoriserez personne à modifier, à réaliser de la rétro‑ingénierie, à décompiler ou à copier les services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, à sous‑licencier ou à louer.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. L’utilisation du Site Web et des Services relève de votre responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux‑ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité et à la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le Site Web ou via celui‑ci sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous défauts »

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes affectant les informations publiées sur le site Internet. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous indemniserons de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers via le site internet ou les services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site internet et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, subi par vous ou par des tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la loi de la juridiction applicable.

6.5. En cas d’incident technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un prestataire, au serveur du système ou à tout équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services fournis par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être mis à jour en permanence.

7.3. Nous vous conseillons de contrôler l'exactitude de l'ensemble des informations avant toute prise de décision. Vous êtes seul responsable des décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités ainsi que d’autres contenus. Certains contenus sont accessibles via des sites web tiers (« liens »). Nous vous invitons à faire preuve de vigilance avant de télécharger, de vous fier à, ou d’accéder à des informations obtenues à partir de ces sites, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction que nous pourrions signaler. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, produit ou service proposé par d’autres sites web ou programmes.

8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site internet n’implique de notre part ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval à l’égard des sites internet concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous recommandons la prudence. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.

8.4. Il vous incombe, et il est de votre responsabilité, de consulter les conditions et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à nos services à tout moment. Ces modifications ne vous porteront aucun préjudice et ne sauraient ouvrir droit à aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Le cas échéant, nous publierons la version la plus récente et mettrons à jour la date figurant en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter ces modifications.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site Internet ne crée aucune relation autre que celle expressément prévue par les présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la ou les Politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou accord, quelle qu’en soit la forme (orale ou écrite), qui n’y figure pas ne lie pas juridiquement les parties.

9.5. Le fait qu’un droit ou pouvoir prévu aux présentes ne puisse être exercé est réputé valoir renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice isolé ou partiel fera partie de tout exercice complémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Les présentes conditions seront réputées nulles dans la mesure où la disposition concernée serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des présentes conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été appliquée et continuera de s’appliquer selon ses propres termes. Toutefois, les conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles que déterminées par les tribunaux.

9.7. Les présentes conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à administrer le site web et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous confèrent pas le droit de céder ou de transférer vos droits ou obligations.